Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un programme gouvernemental destiné à encourager la transition énergétique en France. Il impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.), appelés les « obligés », de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels et collectivités.
Grâce aux CEE, vous pouvez bénéficier d’aides financières significatives pour entreprendre des travaux d’isolation, de chauffage, d’énergies renouvelables ou d’optimisation énergétique, permettant ainsi de réduire votre consommation d’énergie et vos dépenses sur le long terme.
Le dispositif CEE est accessible à plusieurs catégories d’acteurs souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique :
Les entreprises du secteur tertiaire, de l’industrie et du bâtiment peuvent bénéficier de financements pour moderniser leurs équipements et infrastructures énergétiques.
Les communes, écoles, hôpitaux et bâtiments administratifs peuvent obtenir des aides pour réduire leurs consommations énergétiques.
Les propriétaires d’immeubles résidentiels ou de locaux professionnels peuvent financer leurs travaux de rénovation énergétique via les CEE.
Les ménages peuvent aussi bénéficier des CEE pour des travaux d’isolation, de chauffage ou d’installation d’énergies renouvelables.
Les CEE financent plusieurs types de travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et des infrastructures industrielles.
Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur trois étapes principales :
1
L’entreprise ou le propriétaire identifie les travaux à réaliser et choisit un fournisseur d’énergie ("obligé") qui financera une partie du projet.
2
Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin d’assurer la conformité aux critères d’efficacité énergétique.
3
Une fois les travaux finalisés, un dossier est constitué et transmis au financeur pour obtenir la prime CEE. Le montant de l’aide dépend des économies d’énergie réalisées.
Les CEE permettent de réduire considérablement le coût des travaux d’amélioration énergétique pour les professionnels et collectivités.
Les travaux financés par les CEE contribuent à diminuer la consommation énergétique et donc les factures à long terme.
En réalisant des travaux d’amélioration énergétique, les entreprises et collectivités participent activement à la lutte contre le changement climatique.
Les particuliers, les entreprises, les collectivités et les bailleurs peuvent bénéficier des CEE pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Il n’y a pas de conditions de revenus, mais certains travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », doivent financer des travaux d’économies d’énergie sous forme de primes ou de réductions sur devis. En contrepartie, ils obtiennent des certificats prouvant leur contribution à la transition énergétique.
Les travaux éligibles concernent principalement l’isolation thermique, le chauffage, la production d’eau chaude et certains équipements permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Les travaux éligibles concernent principalement l’isolation thermique, le chauffage, la production d’eau chaude et certains équipements permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
MaPrimeRénov’ est une aide publique accordée par l’État, tandis que les CEE sont financés par les fournisseurs d’énergie. Ces deux aides sont cumulables pour certains travaux.
Non, les CEE concernent uniquement les travaux de rénovation énergétique et ne s’appliquent pas aux bâtiments neufs.
Les demandes de CEE doivent être effectuées avant le début des travaux. Il est impératif de respecter cette règle pour pouvoir bénéficier des aides.
Le versement de la prime CEE peut prendre quelques semaines à plusieurs mois, selon le fournisseur d’énergie et la complexité du dossier.
Oui, les entreprises et collectivités peuvent profiter des CEE pour financer leurs travaux d’optimisation énergétique comme l’isolation, l’optimisation du chauffage collectif, ou la récupération de chaleur.
Oui, les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et certaines aides locales, sous certaines conditions.
Si vous êtes un professionnel ou une collectivité et souhaitez réaliser des travaux d’amélioration énergétique, nous vous accompagnons dans votre demande de financement via le dispositif CEE.
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