Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site et des services par ECO HABITAT ENERGIE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage à respecter les conditions définies dans ce document.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. ECO HABITAT ENERGIE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site ECO HABITAT ENERGIE est assurée par la société ECO HABITAT ENERGIE,

Siège social : 296 Rue du Professeur Paul Milliez 94500, Champigny sur Marne
RCS : Creteil B 801897497
Email : contact@ecohabitatenergie.com
La gestion, la maintenance et le suivi de l’hébergement est réalisé par :
Agence Viiiiite
Adresse : 42 rue denis papin, 94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : 01 60 48 18 36
Email : contact@viiiiite.com
Siret : 53178892500026

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site ECO HABITAT ENERGIE est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son espace personnel. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. Toute divulgation à un tiers est interdite. En cas de non-respect, l’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qui en est fait.

L’Utilisateur peut demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Cette désinscription sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des CGU, ECO HABITAT ENERGIE se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur, après une mise en demeure restée sans réponse. Toute suppression de compte entraîne la suppression des informations personnelles de l’Utilisateur.

En cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, ou en cas de maintenance, ECO HABITAT ENERGIE ne peut être tenu responsable. L’Utilisateur peut contacter le site par email à l’adresse mentionnée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES
Le site ECO HABITAT ENERGIE assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : ECO HABITAT ENERGIE, 296 Rue du Professeur Paul Milliez 94500, Champigny sur Marne ou par email à contact@ecohabitatenergie.com.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus présents sur le site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

Toute reproduction, publication ou copie des contenus du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de ECO HABITAT ENERGIE. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales étant interdite.

Toute reproduction totale ou partielle du site, quel que soit le procédé, sans autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit mentionner l’auteur et la source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site ECO HABITAT ENERGIE sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sont données à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, ECO HABITAT ENERGIE ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication des informations.

ECO HABITAT ENERGIE décline toute responsabilité pour les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur lors de l’accès au site. La responsabilité de ECO HABITAT ENERGIE ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout différend.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.