La Loi ENR (Énergies Renouvelables) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France pour atteindre les objectifs de transition énergétique fixés par le pays. Adoptée dans un contexte d’urgence climatique et de crise énergétique, cette loi a pour but d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national, tout en simplifiant les démarches administratives pour les installations. Elle concerne aussi bien les collectivités, les entreprises que les particuliers, et encourage l’autonomie énergétique grâce à des dispositifs adaptés.
Le Décret Tertiaire s’applique à plusieurs types de bâtiments et activités, dès lors qu’ils répondent aux critères établis :
Les collectivités sont fortement impliquées dans la mise en œuvre de la Loi ENR, notamment à travers : La mise à disposition de terrains pour des projets d’énergies renouvelables. La création de réseaux d’autoconsommation collective pour les habitants.
Les entreprises jouent un rôle clé dans la transition énergétique. La Loi ENR encourage : L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits et parkings de leurs bâtiments. La réduction de leur dépendance énergétique via l’autoproduction.
Les foyers sont également concernés, notamment pour : L’installation d’équipements comme les panneaux solaires, pompes à chaleur ou chaudières biomasse. Le recours à des dispositifs d’autoconsommation énergétique.
Le décret tertiaire vise à transformer le parc immobilier français pour atteindre des performances énergétiques durables.
Produire sa propre énergie permet de réduire la dépendance aux réseaux traditionnels et de stabiliser les coûts sur le long terme.
L’ajout d’installations d’énergies renouvelables augmente la valeur des bâtiments et infrastructures tout en améliorant leur attractivité.
Participer activement au développement des énergies renouvelables aide à atteindre les objectifs climatiques nationaux et européens.
Pour répondre aux exigences de la Loi ENR et profiter des opportunités qu’elle offre, plusieurs solutions sont adaptées aux professionnels et collectivités :
La loi couvre toutes les sources renouvelables : solaire (photovoltaïque et thermique), éolien, géothermie, biomasse et hydroélectricité.
Les entreprises exploitant des parkings de plus de 1 500 m² sont tenues d’équiper leurs espaces de panneaux photovoltaïques ou de végétalisation.
Les aides incluent des subventions, des crédits d’impôt ou encore des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Oui, via l’autoconsommation collective, où plusieurs utilisateurs partagent la production d’une même installation.
Les toitures, parkings, friches industrielles et autres espaces inutilisés sont identifiés comme zones prioritaires par la loi.
Elles doivent encourager et faciliter le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, notamment en mettant à disposition des terrains adaptés.
Laissez-nous votre numéro et un expert vous rappellera rapidement pour vous guider et répondre à vos questions.
© 2025. Tous droits réservés ECO HABITAT ENERGIE. Made with ♥ by Agence Viiiiite
Laissez-nous votre numéro, nous vous rappelons !