Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires afin d’améliorer leur efficacité énergétique. Entré en vigueur dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), ce décret vise à optimiser la gestion des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage) pour réduire la consommation d’énergie et limiter l’impact environnemental.
L’objectif principal du décret est d’inciter les exploitants et propriétaires de bâtiments à moderniser leurs infrastructures en intégrant des technologies intelligentes, permettant une régulation automatisée et une supervision en temps réel des consommations énergétiques.
Le Décret BACS concerne tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation d’une puissance nominale totale supérieure à 290 kW. Ces bâtiments doivent impérativement être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle permettant une régulation énergétique efficace.
Les sièges sociaux, espaces de coworking et immeubles tertiaires doivent intégrer une gestion intelligente de leurs équipements énergétiques.
Les commerces équipés de systèmes de climatisation ou de chauffage puissants sont soumis aux obligations du décret BACS.
Une gestion centralisée de la climatisation et du chauffage permet d’optimiser la consommation tout en maintenant le confort des clients.
Les écoles, lycées et universités doivent moderniser leurs infrastructures énergétiques pour respecter les exigences environnementales.
Les hôpitaux et maisons de retraite, fortement consommateurs d’énergie, doivent se conformer au décret pour limiter les dépenses énergétiques.
Les bâtiments industriels et plateformes logistiques chauffés ou climatisés doivent intégrer un système d’automatisation énergétique.
Le Décret BACS fixe des objectifs précis pour améliorer la gestion énergétique des bâtiments tertiaires en France. Voici les trois principaux objectifs :
L’installation de systèmes de contrôle automatisé permet de mieux piloter les équipements techniques et de réduire la consommation énergétique inutile.
Grâce à une meilleure gestion de l’énergie, le décret contribue à la diminution des émissions de CO₂ des bâtiments, un levier essentiel pour la transition écologique.
Les systèmes de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) permettent d’anticiper les anomalies et d’optimiser la maintenance, évitant ainsi les pannes et les surconsommations.
Le Décret BACS prévoit plusieurs dates limites pour la mise en conformité des bâtiments. Ces échéances varient en fonction des infrastructures et des équipements concernés :
2025
Tous les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de ventilation de plus de 290 kW doivent être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle conforme.
2027
Cette obligation s'étendra aux bâtiments dont la puissance énergétique est comprise entre 70 kW et 290 kW, élargissant ainsi le champ d’application du décret.
2028
Une obligation de suivi régulier et de maintenance sera imposée pour garantir le bon fonctionnement des systèmes installés.
L’objectif est d’accélérer la modernisation des infrastructures tertiaires pour atteindre une meilleure efficacité énergétique à l’horizon 2030.
Un BACS (Building Automation & Control System) est un système intelligent permettant de superviser et d’optimiser la consommation énergétique des équipements comme le chauffage, la climatisation, la ventilation et l’éclairage.
Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation de plus de 290 kW avant 2025, et à ceux entre 70 et 290 kW à partir de 2027.
Les bâtiments non conformes peuvent être soumis à des sanctions réglementaires et risquent une augmentation de leurs dépenses énergétiques en raison de la non-optimisation de leurs installations.
Le décret impose l’intégration d’un système BACS pour les systèmes de chauffage, climatisation et ventilation dépassant la puissance nominale fixée.
Oui, les nouveaux bâtiments tertiaires doivent intégrer dès leur conception des systèmes conformes aux exigences du décret BACS.
Il faut réaliser un audit énergétique, choisir un système GTB/BACS adapté et procéder à l’installation et à la mise en service avec des professionnels qualifiés.
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